Au Quebec, le renouvellement de bail et la hausse de loyer paraissent encadres par la loi.

Ca signifie qu’un proprietaire ne peut pas augmenter un loyer ou modifier nos conditions d’un bail n’importe quand, n’importe De quelle fai§on.

Notre bail est-il reconduit (renouvele) automatiquement?

Oui. J’ai reconduction du bail residentiel reste en principe automatique. Cela signifie que lorsque le bail arrive a une fin, Cela reste automatiquement renouvele a toutes les memes conditions.

Ce principe s’applique au locataire (le webmaster qui a signe le bail), mais jamais au sous-locataire. Dans les faits, contrairement au locataire, le sous-locataire n’a pas le droit au maintien au sein des lieux.

Que devra faire le locateur s’il souhaite changer les conditions du bail lors du renouvellement ?

Si le locateur veut apporter des modifications au bail, notamment concernant augmenter le montant du loyer, il devra necessairement envoyer 1 avis ecrit a le locataire. http://www.datingmentor.org/fr/rencontres-detenu/ Le delai de l’avis varie suivant le type de bail.

Exemple : Claude est locateur. Cela souhaite prevenir ses locataires qu’une augmentation de loyer de 10,00 $ par mois reste a prevoir.

Duree du bail

Delai Afin de l’avis

Selon l’exemple

12 mois et plus

3 a 6 mois avant la fin du bail

Si le bail se termine le 30 juin 2019, Claude devra envoyer le avis entre le 1 er janvier et le 31 mars 2019.

Moins de 12 mois

1 a 2 mois avant la fin du bail

Si le bail se termine le 30 novembre 2019, Claude doit envoyer l’avis a ses locataires entre le 30 septembre 2019 et le 31 octobre 2019.

Duree indeterminee

1 a 2 mois avant la modification demandee

Si la modification reste prevue concernant le 30 mai 2019, Claude devra envoyer l’avis a ses locataires entre le 30 mars 2009 et le 30 avril 2019.

Lorsqu’un avis de hausse de loyer est-il conforme a la loi?

L’avis de modification qui vise a augmenter le loyer doit indiquer :

• le montant du nouveau loyer propose ou l’augmentation en dollars ou en pourcentage par rapport au montant du loyer en file;
• la longueur proposee du bail, si le locateur propose d’la modifier;
• le delai accorde au locataire pour refuser l’augmentation de loyer proposee;
• toute autre modification demandee.

Note : l’avis doit etre ecrit dans la meme langue que celle employee pour le bail et doit etre envoye a l’adresse du locataire inscrite au bail.

Qu’arrive-t-il si un avis de hausse de loyer n’est nullement conforme a la loi?

Cela pourra arriver que le proprietaire envoie 1 avis qui n’est gui?re conforme au modele propose par le Tribunal administratif du logement.

Par exemple, l’avis est en mesure de apporter l’impression que le locataire n’a que 2 conseil: accepter la hausse de loyer ou quitter le logement. Mais aussi, l’avis pourra omettre de preciser que le locataire a un mois pour signifier via ecrit qu’il n’est pas d’accord avec l’augmentation.

Quelle que soit le cas, le locataire qui desire contester la hausse de loyer doit quand meme envoyer, dans le mois une reception de l’avis, une lettre au proprietaire pour lui dire qu’il refuse la hausse proposee.

Par exemple, c’est arrive que le Tribunal administratif du logement declare qu’un tel avis etait nul et que le proprietaire n’avait donc nullement droit a la hausse de loyer demandee. Mais c’est aussi arrive qu’il declare que l’avis etait valide, parce que le locataire n’avait subi pas de dommage a cause de sa non-conformite.

Mes consequences une non-conformite de l’avis sont donc determinees au cas via cas. Pour que l’avis soit declare nul, on doit non juste que le locataire ait subi un dommage a cause de la non-conformite de l’avis, et que le locataire soit d’excellente foi (c’est-a-dire qu’il n’avait pas l’intention de beneficier de ca). Il semble donc plus prudent de ne pas faire confiance a l’opportunite de demander la nullite de l’avis et de proceder comme s’il avait ete donne conformement a la loi.

Comment savoir si l’augmentation est abusive?

Contrairement a ce que l’on croit, il n’y a pas de taux fixe pour l’augmentation des loyers. Quelques facteurs peuvent faire varier l’augmentation de ce loyer. Comme :

1. Mes frais d’energie
2. Les hausses de taxes municipales ou scolaires
3. Variation en primes d’assurance
4. Mes travaux majeurs effectues
   • Par exemple, la reparation des fondations de l’immeuble, le sablage et le vernissage des planchers, etc.
5. Les frais d’entretien
   • Ce sont les frais encourus pour maintenir l’immeuble en bon etat : le deneigement, la peinture, l’entretien d’une tuyauterie, etc.